Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription des abonnements payants « Créateur » et « Pro » proposés sur S Prompt Generator, édité par Maxence DAVO. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 — Description des offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le nouveau tarif ne s'appliquera qu'aux souscriptions ou renouvellements postérieurs à son entrée en vigueur, moyennant une information préalable des abonnés en cours.

Article 3 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. En validant sa commande, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation de l'abonnement. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée par S Prompt Generator : cette opération est intégralement gérée par Stripe.

Article 4 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Compte » (portail de gestion Stripe), sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste actif jusqu'à cette date, puis le compte repasse automatiquement à l'offre gratuite.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période commencée, sauf disposition légale contraire.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce que la souscription en ligne à un accès immédiat implique.

Article 6 — Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et reste consultable depuis l'espace « Compte » (portail Stripe). Ces documents sont conservés conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.

Article 7 — Non-fourniture du service

En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à l'éditeur (hors maintenance planifiée annoncée, ou panne d'un prestataire tiers comme Supabase/Vercel/Stripe), l'utilisateur pourra demander un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité, sur demande motivée à contact@spromptgenerator.com.

Article 8 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@spromptgenerator.com. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.